Marchés Publics - Avis administratifs

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux marchés publics.

 

AVIS d’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

Occupation du Domaine Public – site multisport rue du stade

Construction d’une installation photovoltaïque exploitation et maintenance

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

 

Objet du présent avis :

La manifestation d’intérêt spontanée porte sur l’occupation d’une parcelle appartenant au Domaine Public communal en vue de la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance d’une ombrière (couverture d’un terrain de tennis et un terrain multisports avec installation, maintenance et exploitation de panneaux photovoltaïques).

Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Procédure :

Tout opérateur d’un projet concurrent en vue de la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance d’une ombrière (couverture d’un terrain de tennis et un terrain multisports avec installation, maintenance et exploitation de panneaux photovoltaïques) peut manifester son intérêt par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt de candidature sur le profil acheteur de la commune (https://demat.centraledesmarches.com/7066302)

La candidature sera impérativement conforme au dossier téléchargeable sur le site de la commune ici

https://www.st-hilaire-la-palud.fr/mairie/marches-publics-commissions

ou sur le profil acheteur de la collectivité

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune de St Hilaire la Palud pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses : Mercredi 21 septembre 2022 à 17h00

Commissions

 

 

 

Contact

Adresse : 18 place de la mairie

79 210 St-Hilaire-la-Palud

Tel : 05 49 35 32 15
Fax : 05 49 35 31 79
Email : mairie-sthilaire-la-palud@wanadoo.fr

Horaires Mairie

Lundi, Mardi : 9h - 12h

Mercredi, Jeudi, Vendredi : 14h - 17h 

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner