Les démarches administratives

 Le site Service Public met à disposition des téléservices et des formulaires en ligne,

vous pouvez les télécharger en ligne et les imprimer.

Les démarches administratives accessibles,

depuis son domicile 24h / 24h : ici

vos démarches à portée de clic ! ici

 Banque de France

Pour toute demande de consultation des fichiers d’incident bancaire

(FCC, FNCI, FICP), de droit au compte, dépôt de dossier de surendettement…

Prenez rendez-vous : www.banque-france.fr ou 05 49 06 62 99

  Direction Générale des Finances Publiques

http://www.economie.gouv.fr/dgfip/medias-dgfip

Demande de certificats d'immatriculation (ex-carte grise)

Les demandes de cartificats d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à un telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

• Sur Internet, au près de l'ANTS : cliquez ici.
• Via un garage automobile agrée par la préfecture : trouvez un garage en Deux-Sèvres

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et eviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

Démarches du permis à points

Législation des stages de récupération des points agréés : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Retrouvez ici des services ou formulaires disponibles pour les particuliers

• • Changement d'adresse en ligne
  • Demande d'acte d'état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Service de télépaiement des amendes
  • Acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport

Pour avoir accès à toute la liste des services et formulaires en ligne, rendez-vous sur le site Service Public, téléservices et formulaires pour particuliers.

Formulaires disponibles pour les associations

• • Demande subvention
  • Modification (et dissolution) d'une association

Pour avoir accès à toute la liste des services et formulaires en ligne, rendez-vous sur le site Service Public, téléservices et formulaires pour associations.

Formulaires disponibles pour les professionnels et les entreprises

• • Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
  • Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

Pour avoir accès à toute la liste des services et formulaires en ligne, rendez-vous sur le site Service Public, téléservices et formulaires pour professionnels.