COVID Fond de solidarité

COVID - 19 : Le fonds de solidarité : quel est le montant de l'aide ?

Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d'une perte de chiffre d'affaire supérieure à 50%.

Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.

Rendez-vous sur le portail officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665, pour effectuer votre demande

Simulateur – Fonds de solidarité pour les entreprises : est-ce que je suis éligible ?

Actualités

Nouveaux horaires de l’éclairage public

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité ;et considérant qu’à
certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; par délibération du conseil municipal en datedu 26 octobre 2022 et arrêté du maire en date du 9 novembre 2022, il a été décidé que l'éclairage public serait éteint
sur l'ensemble du territoire communal de 21 h 00 à 6 h 30 à compter du 1er décembre 2022.

Recensement de la population 2023

Le recensement de la commune de St Hilaire la Palud se déroulera :

du 19 Janvier au 18 Février 2023

Il sera assuré par 4 agents recenseurs.

Les Objectifs du recensement :
- Déterminer les populations légales de la France et des circonscriptions administratives,
- Décrire les caractéristiques des individus et des logements à différents niveaux de territoire,
- Produire de nombreuses études locales notamment sur les trajets domicile-travail.

Catastrophe naturelle au titre de la Sécheresse

Toute personne ayant constaté l'apparition de fissures sur leur maison suite à l'épisode de sécheresse 2022, peut adresser un courrier en Mairie d'écrivant le désordre avec si possible à l'appui des photos.

Cette déclaration permettra de constituer un dossier qui viendra appuyer la demande de reconnaissance de catatrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022, que la commune déposera fin du premier semestre 2022 auprés des services de l'Etat.

En parallèle, il est conseillé aux personnes d'ouvrir un dossier auprés de leur assureur.

Le fond de solidarité : quel est le montant de l'aide ?

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