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Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d'une perte de chiffre d'affaire supérieure à 50%.
Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
Rendez-vous sur le portail officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/
Simulateur – Fonds de solidarité pour les entreprises : est-ce que je suis éligible ?
La Communauté d’Agglomération finalise actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Déplacements qui réglementera l’utilisation des sols dans les 40 communes, en lien avec la question des mobilités. Une enquête publique sera ouverte du 4 septembre à 9h au 5 octobre à 17h avant l’approbation du document début 2024.
Ce travail est mené en étroite collaboration avec les communes, les partenaires institutionnels et les habitants du territoire. Chacun peut prendre dès à présent connaissance du projet de PLUi-D et pourra faire ses remarques pendant l’enquête publique, organisée du 4 septembre au 5 octobre 2023. Le document final sera soumis à l’approbation du Conseil d’Agglomération début 2024.
Enquête publique du 4 septembre au 5 octobre 2023
La commission d’enquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à la disposition du public le Jeudi 14 septembre de 14h à 17h à la Mairie de Saint Hilaire la palud pour recevoir ses observations.
Plus d'informations sur le site de niort agglo : https://www.niortagglo.fr/pluid
Toute personne ayant constaté l'apparition de fissures sur leur maison suite à l'épisode de sécheresse 2022, peut adresser un courrier en Mairie d'écrivant le désordre avec si possible à l'appui des photos.
Cette déclaration permettra de constituer un dossier qui viendra appuyer la demande de reconnaissance de catatrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022, que la commune déposera fin du premier semestre 2022 auprés des services de l'Etat.
En parallèle, il est conseillé aux personnes d'ouvrir un dossier auprés de leur assureur.
Le fond de solidarité : quel est le montant de l'aide ?
Retrouvez toutes les informations antérieures sur cette page
Retrouvez le procés verbal du CCAS - séance du 15 Novembre 2022 : ici
Conseil Municipal
Prochain Conseil Municipal le Jeudi 19 Octobre 2023 à 20h15 à la Mairie, salle du conseil municipal.
Retrouvez tous les comptes-rendus dans conseils municipaux passés : ici
L'accès du public est autorisé dans le respect des mesures sanitaires. Merci de votre compréhension.
Adresse : 18 place de la mairie 79 210 St-Hilaire-la-Palud |
Tel : 05 49 35 32 15 |
Fax : 05 49 35 31 79 |
Email : mairie-sthilaire-la-palud@wanadoo.fr |
Horaires Mairie Lundi : 14h- 18h Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 14h - 17h Accueil téléphonique : Le lundi de 14h- 18h et du Mardi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. |