Les délibérations des séances du Conseil Municipal des 27 juin et 18 juillet sont consultables dans leur intégralité, en Mairie.

Installation d’une borne de charge pour véhicule électrique et hybride

La commune de Saint-Hilaire-la-Palud a été identifiée pour intégrer le Schéma Directeur pour l’implantation de points de recharge pour les véhicules électriques dans le département des Deux-Sèvres.
Considérant que le projet peut être subventionné par l’Etat, la Région et le SIEDS, dans la limite de 80 % des dépenses d’investissement, le Conseil Municipal a accepté l’implantation d’une borne accélérée.
Le coût pour la collectivité (subvention déduite) est de : 2.226 € HT.
Les travaux devraient être engagés fin 2014/début 2015.
Emplacement prévu : Place de la Mairie.

Conventions avec le CSCM (Centre SocioCulturel de Mauzé) et la CAF

Depuis plusieurs années, la commune travaille en partenariat avec le CSC de Mauzé. Plusieurs conventions ont été passées cet été et permettent ainsi de proposer des activités « enfance et jeunesse » tout au long de l’année. Pour 2014 les élus ont voté un budget de 20 000 €.

Pour les enfants de 3 à 11 ans

Un centre de loisirs d’été sur 4 semaines en juillet est organisé tous les ans dans les locaux scolaires mis à disposition gratuitement par la commune. Cette année le centre a accueilli en moyenne 77 enfants par semaine.
Pour l’année scolaire 2014-2015, 2 animateurs du centre socio-culturel de Mauzé viendront renforcer l’équipe des 6 agents communaux afin d’organiser les activités culturelles et sportives prévues par la réforme des rythmes scolaires le mardi et le vendredi de 14h50 à 16h20.

Le thème des 4 éléments (vent, feu, terre et eau) a été retenu pour le programme de l’année scolaire.

Ces activités sont gratuites pour les familles grâce aux aides de l’Etat et de la CAF qui en financent une grande
partie, le reste étant à la charge de la commune.

Pour les 13-17 ans

Un accueil jeunesse est organisé par le centre socio-culturel de Mauzé, à la demande des élus, pendant toutes les vacances scolaires à l’exception de Noël. Cet été ils ont pu bénéficier d’activités telles que cinéma, patinoire, plage ainsi que des
soirées.
Le détail de l’ensemble des activités proposées par le CSCM est répertorié sur la plaquette jointe.
Un forum des activités aura lieu le 20 Septembre de 10h à 16h dans les locaux du Centre – Rue de la Distillerie à Mauzé

Adhésion au CAUE 79 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres)

Cet organisme se propose de fournir à toute personne (particulier, collectivité) qui désire construire, les informations,
les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur insertion dans le site environnant.
Toutes les informations liées à cet organisme sont consultables sur le site : www.caue79.fr
La commune a adhéré pour l’année 2014.

Subventions aux Associations

Le Conseil Municipal a voté les subventions aux Associations pour l’année 2014.
Une réunion est programmée en fin d’année, avec leurs responsables afin d’échanger et présenter les modalités d’attribution pour l’année 2015.

Création d’emplois

La Mairie est le 1er employeur de la commune. A ce titre, elle a procédé à plusieurs recrutements dans le cadre
des différents dispositifs d’emplois aidés (emplois d’avenir CAE-CUI). 5 agents sont venus renforcer l’équipe des services communaux cette dernière année.

L’eau

Le contrôle des eaux destinées à la consommation humaine a été effectué par l’ARS (Agence Régionale de Santé) le 30 mai 2014. Pour information, environ 10 contrôles par an sont réalisés par cet organisme.
Conclusion : l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013 est à la disposition des usagers, en Mairie.

L’électricité

Dans le cadre de l’amélioration continue du réseau de distribution électrique SEOLIS doit procéder à la détection d’éventuels défauts en effectuant la visite des réseaux par hélicoptère. Cette surveillance se déroulera du 2 Septembre au 12 Octobre 2014. Ce planning reste tributaire des conditions météorologiques.

L’éclairage public

Comme cela a été évoqué sur le «POINT INFO MAIRIE» de Juin, des travaux de remise aux normes vont être engagés sur l’ensemble du réseau d’éclairage public de la Commune à compter de Septembre 2014.
Ces travaux financés en partie par des fonds européens, régionaux et le SIEDS vont permettre de garantir une meilleure qualité de l’éclairage, assurer une baisse de la facture énergétique et agir favorablement sur l’environnement en évitant une pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce cadre, les horaires d’allumage et d’extinction seront revus sur la base de :

• Allumage à 6h30
• Extinction à 22h30

(à l’exception du Centre Bourg et de l’Eglise à 23h30 et le pont du Pairé à 23h) et ce, à compter de la fin des travaux prévue avant la fin de l’année.

Dotations de l’Etat

Lors de la réunion du 18 juillet 2014, les élus du Conseil Municipal de St-Hilaire-la-Palud ont apporté leur soutien à l’action de l’Association des Maires de France auprès du Gouvernement en vue d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Ces dotations représentent avec les impôts locaux 60 % des recettes de la collectivité. En 2014, ces dotations ont baissé pour la commune de St-Hilaire-la-Palud de 10000 € et devraient encore baisser tous les ans jusqu’en 2017. En contrepartie les communes sont sollicitées afin d’organiser les services pour répondre à l’évolution des besoins des populations (petite enfance, personnes âgées…), répondre au développement des normes réglementaires décidé au niveau national (accessibilité, éclairage public, voirie, contrôles techniques et rénovation thermique des bâtiments publics), participer à des politiques déployées par l’Etat (emplois aidés). A cela s’ajoutent le coût de la réforme des rythmes scolaires et le coût de la hausse de la TVA sur les dépenses de fonctionnement.

Quelles solutions pour faire face ?
- Augmenter les impôts locaux ? Difficilement envisageable, la pression fiscale sur les ménages est déjà suffisamment importante.
- Augmenter les tarifs des services ? leur part dans les recettes est telle que la baisse des dotations de l’Etat ne pourra être compensée par d’éventuelles augmentations de ces tarifs.
- Baisser les dépenses ? Signifie une diminution du niveau des services publics et de l’investissement. C’est pourquoi le Conseil Municipal de St-Hilaire-la-Palud soutient les demandes de l’Association des Maires
soit :
- un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat.
- un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense des communes.
- une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

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