La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée le 26 septembre 2014. Le nouveau règlement est consultable en Mairie ; suite à cette révision, deux dispositions prendront effet à compter de ce jour :
1 - Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure permettant à une personne publique d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Ce droit de préemption est désormais applicable sur les zones U et AU du PLU.
2 – A compter du 1er Juin 2014, une déclaration préalable devra être déposée en Mairie pour toute nouvelle édification de clôture ainsi que pour tout ravalement de façade ceci, en conformité avec le règlement du PLU.
Zonage: Plan de zonage
Réglement: règlement d'urbanisme
Bulletin de contrôle sanitaire des eaux destnées à la consommation humaine édité par l'Agence Régional de Santé : controle sanitaire 2019
Informations sur les forages : http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Preconisations-d-utilisation-d.174539.0.html
Un groupe de travail établit un diagnostic et élabore un plan d’investissement pluriannuel pour l’entretien et la remise en état de notre voirie.
Adresse : 18 place de la mairie 79 210 St-Hilaire-la-Palud |
Tel : 05 49 35 32 15 |
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