Les démarches administratives

 

 Le site Service Public met à disposition des téléservices et des formulaires en ligne,

vous pouvez les télécharger en ligne et les imprimer.

 

Les démarches administratives accessibles,

depuis son domicile 24h / 24h : ici

vos démarches à portée de clic ! ici

 

 Banque de France

Pour toute demande de consultation des fichiers d’incident bancaire

(FCC, FNCI, FICP), de droit au compte, dépôt de dossier de surendettement…

Prenez rendez-vous : www.banque-france.fr ou 05 49 06 62 99

 

 

http://www.economie.gouv.fr/dgfip/medias-dgfip

 

Demande de certificats d'immatriculation (ex-carte grise)

Les demandes de cartificats d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à un telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

• Sur Internet, au près de l'ANTS : cliquez ici.
• Via un garage automobile agrée par la préfecture : trouvez un garage en Deux-Sèvres

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et eviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

 

Retrouvez ici des services ou formulaires disponibles pour les particuliers

• • Changement d'adresse en ligne
  • Demande d'acte d'état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Service de télépaiement des amendes
  • Acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport

Pour avoir accès à toute la liste des services et formulaires en ligne, rendez-vous sur le site Service Public, téléservices et formulaires pour particuliers.

 

Formulaires disponibles pour les associations

• • Demande subvention
  • Modification (et dissolution) d'une association

Pour avoir accès à toute la liste des services et formulaires en ligne, rendez-vous sur le site Service Public, téléservices et formulaires pour associations.

 

Formulaires disponibles pour les professionnels et les entreprises

• • Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
  • Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

Pour avoir accès à toute la liste des services et formulaires en ligne, rendez-vous sur le site Service Public, téléservices et formulaires pour professionnels.